les peuples et les hommes conduisent les actions de leur vie
la Loi n° 2001-1066 du 16/11/01 dite de " lutte contre les discriminations
c'est-à-dire que ce n'est désormais plus au plaignant de démontrer qu'il était victime, mais à l'auteur présumé des faits reprochés de prouver qu'il ne l'ai a pas commis.
On en est ainsi venu à une nouvelle démarche à adopter par le juge du contrat de travail, pour vérifier si une discrimination existe :
examen des éléments de faits fournis par le salarié. Le salarié ne peut pas se contenter d'impressions, il doit faire état de faits concrets ; examen des critères objectifs avancés par l'employeur pour justifier d'éventuelles disparités. L'employeur doit démontrer que la différence de traitement éventuellement constatée repose exclusivement sur des faits objectifs et professionnels.
La preuve ne peut être rapportée que par une comparaison faite au regard de la situation concrète des salariés dans leur environnement professionnel et par rapport à des personnes travaillant dans les mêmes conditions d'ancienneté et de technicité.
Un exemple de discrimination courant chez Auchan : Les horaires et en particulier, les heures de fermeture des caissières.
la dénonciation de discrimination doit être appuyée sur des preuves irréfutables car cette dénonciation peut se retourner contre le salarié en diffamation .
