trajets formations = temps de travail

12-03-2010 à 00:48:54
Bonjour,

Le temps de trajet durant les formations éloignées n'est toujours pas payes comme du temps de travail ou rattrapé, et en plus on doit travailler avant de partir pour valider ces heures. Alors qu'une jurisprudence date du 3 juillet 2008 sur ce sujet.


source .legifrance.gouv.fr http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019129242&fastReqId=388443778&fastPos=1


Source: http://www.davidtate.fr/Lorsque-le-temps-de-deplacement


Lorsque le temps de déplacement devient du temps de travail effectif. 7 octobre 2008 Dans un arrêt en date du 03 juillet 2008 pour des faits concernant du temps de déplacement pour se rendre à une formation professionnelle, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que lorsque le temps de déplacement des salariées déroge au temps normal du trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, il s’agit d’un temps de travail effectif devant être pris en compte en tant que tel (Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, N° de pourvoi : 06-43.241.).




Cordialement Un salarié
12-03-2010 à 00:48:54
jamais eu de reponse....